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Identifiant IdRef : 034466711Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Accidents de la route -- Indemnisation

Variantes de point d'accès

Assurance contre les accidents de la route
[Nom commun]
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
[Nom commun]
Réparation des accidents de la route
[Nom commun]
Victimes d'accidents de la route -- Indemnisation
[Nom commun]

Source

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / G. Viney, 1992

Loi n ° 85-677 du 05-07-1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125219946

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...