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Identifiant pérenne de la notice : 027462978Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027462978/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour accidents de la route

Variantes de point d'accès

Accidents de la route -- Droit
[Nom commun]
Accidents de la route -- Responsabilité
[Nom commun]
Accidents de trajet -- Droit
[Nom commun]
Responsabilité pour accidents d'automobiles
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119498482

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Liability for traffic accidents
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Responsabilité pour accidents de la route
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-29
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027462978
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 26-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 57

... Références liées : ...