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Identifiant IdRef : 027462978Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour accidents de la route

Variantes de point d'accès

Accidents de la route -- Droit
[Nom commun]
Accidents de la route -- Responsabilité
[Nom commun]
Accidents de trajet -- Droit
[Nom commun]
Responsabilité pour accidents d'automobiles
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119498480

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...