Responsabilité pour accidents de la route

Responsabilité pour accidents de la route

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Identifiant IdRef : 027462978

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour accidents de la route

Variantes de point d'accès

Accidents de la route -- Droit

[Nom commun]

Accidents de la route -- Responsabilité

[Nom commun]

Accidents de trajet -- Droit

[Nom commun]

Responsabilité pour accidents d'automobiles

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Accidents de la route , Indemnisation

Autre Assurance-automobiles

Autre Infractions au code de la route

Accidents , Droit

Accidents de la route

Responsabilité du fait des choses

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119498480

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119498482

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Liability for traffic accidentsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076421Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Responsabilité pour accidents de la routeDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-29Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027462978

Créateur de la notice : 0004

Création : 26-12-1982

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 57

... Références liées : ...