Outrage au drapeau

Identifiant pérenne de la notice : 035271574

URI de l'entité : http://www.idref.fr/035271574/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Outrage au drapeau

Variantes de point d'accès

Atteintes au drapeau

[Nom commun]

Drapeaux -- Profanation

[Nom commun]

Profanation de drapeau

[Nom commun]

Termes génériques

Notice d'autorité liée

Source

Code de justice militaire, art. 440 (outrage au drapeau ou à l'armée)

GLU, 1991 (art. Outrage)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Flags--Desecration

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035271574

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 19-12-1997

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 25

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