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Identifiant IdRef : 027873994Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Outrage

Variantes de point d'accès

Atteintes au respect de l'autorité publique
[Nom commun]
Offense (droit pénal)
[Nom commun]
Outrage aux parlements
[Nom commun]
Outrages (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le délit constitué par des manifestations de mépris (paroles, gestes, menaces, écrits ou images) attentatoires à la dignité de personnes dépositaires de l'autorité publique, parlementaires ou autres ; les ouvrages sur les atteintes de ce type à l'encontre de l'autorité de la justice se trouvent sous la vedette Outrage au tribunal

Source

Code pénal, art. 433-5 et 434-24

Lex. termes juridiques Dalloz

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11982262X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Contempt of legislative bodies (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2006-09-07

... Références liées : ...