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Identifiant pérenne de la notice : 027873994Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027873994/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Outrage

Variantes de point d'accès

Atteintes au respect de l'autorité publique
[Nom commun]
Offense (droit pénal)
[Nom commun]
Outrage aux parlements
[Nom commun]
Outrages (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le délit constitué par des manifestations de mépris (paroles, gestes, menaces, écrits ou images) attentatoires à la dignité de personnes dépositaires de l'autorité publique, parlementaires ou autres ; les ouvrages sur les atteintes de ce type à l'encontre de l'autorité de la justice se trouvent sous la vedette Outrage au tribunal


Termes génériques

  Droit pénal
  État


Terme spécifique

  Outrage au drapeau


Notices d'autorité liées

Autre   Parlements (Voir aussi)
Autre   Diffamation (Voir aussi)
Autre   Injures (Voir aussi)
Autre   Outrage au tribunal (Voir aussi)

Source

Code pénal, art. 433-5 et 434-24
Lex. termes juridiques Dalloz

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119822623

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Contempt of legislative bodies
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027873994
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 27

... Références liées : ...