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Identifiant IdRef : 027873994
Notice de type Rameau

Forme retenue

Outrage

Forme rejetée

Atteintes au respect de l'autorité publique
[Nom commun]
Offense (droit pénal)
[Nom commun]
Outrage aux parlements
[Nom commun]
Outrages (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le délit constitué par des manifestations de mépris (paroles, gestes, menaces, écrits ou images) attentatoires à la dignité de personnes dépositaires de l'autorité publique, parlementaires ou autres ; les ouvrages sur les atteintes de ce type à l'encontre de l'autorité de la justice se trouvent sous la vedette Outrage au tribunal

Source

Code pénal, art. 433-5 et 434-24

Lex. termes juridiques Dalloz

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11982262X

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...