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Identifiant pérenne de la notice : 035397845Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/035397845/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions

Variantes de point d'accès

Aide aux victimes d'infractions
[Nom commun]
Commissions d'indemnisation des victimes
[Nom commun]
Indemnisation des victimes d'infractions, Commissions d'
[Nom commun]
Juridictions d'indemnisation des victimes
[Nom commun]
Tribunaux d'indemnisation des victimes
[Nom commun]
Victimes d'infractions, Commissions d'indemnisation des
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Victimes d'infractions (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz
La commission d'indemnisation des victimes d'infractions - www.vos-droits.justice.gouv.fr (2015-01-26)
Opferstatus und Geschlecht : Entwicklung und Umsetzung der Opferhilfe in der Schweiz / A. Kersten, 2015
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie - http://vosdroits.service-public.fr (2015-01-26)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13321021q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035397845
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 12-03-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 25

... Références liées : ...