Réparation (droit)

Réparation (droit)

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Identifiant pérenne de la notice : 027777170

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027777170/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Réparation (droit)

Variantes de point d'accès

Indemnisation des victimes d'infractions

[Nom commun]

Réparation civile

[Nom commun]

Restitutions (droit pénal)

[Nom commun]

Victimes d'infractions -- Indemnisation

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Composition pénale - Voir aussi

Autre Rencontres détenus-victimes - Voir aussi

Autre Droits de la personnalité, Transmissibilité - Voir aussi

Autre Réparations des crimes de l'histoire - Voir aussi

Autre Partie civile - Voir aussi

Réparation intégrale (droit)

Justice transitionnelle

Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions

Victimes d'infractions

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11974699t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : ReparationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85112899Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Réparation (droit)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1998-07-20Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027777170

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-06-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 49

... Références liées : ...