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Identifiant IdRef : 027777170Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Réparation (droit)

Variantes de point d'accès

Indemnisation des victimes d'infractions
[Nom commun]
Réparation civile
[Nom commun]
Restitutions (droit pénal)
[Nom commun]
Victimes d'infractions -- Indemnisation
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119746997

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : ReparationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85112899Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Réparation (droit)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1998-07-20Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...