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Identifiant pérenne de la notice : 030636531Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030636531/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux civils

Variante de point d'accès

Juridiction civile
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Procédure civile (Voir aussi)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133196066

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030636531
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 14-05-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 22

... Références liées : ...