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Identifiant IdRef : 035637021Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Retrait (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Abrogation des actes administratifs
[Nom commun]
Actes administratifs -- Abrogation
[Nom commun]
Actes administratifs -- Retrait
[Nom commun]
Annulation des actes administratifs
[Nom commun]
Rapport des actes administratifs
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'annulation d'un acte administratif par la volonté de l'administration, qu'il s'agisse d'un retrait au sens strict (à portée rétroactive) ou d'une abrogation (annulation pour l'avenir)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1998-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133261507

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...