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Identifiant pérenne de la notice : 029337984Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029337984/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits acquis (droit)

Variantes de point d'accès

Droit acquis
[Nom commun]
Principe de respect des droits acquis
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120985567

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droits acquis (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2002-02-01
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Vested rights
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029337984
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 30-08-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 05

... Références liées : ...