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Identifiant IdRef : 027479633Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure administrative

Variantes de point d'accès

Droit administratif -- Procédure
[Nom commun]
Processus administratif
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la procédure administrative non contentieuse (règles d'élaboration des actes administratifs) ou sur l'ensemble de la procédure administrative, contentieuse et non contentieuse. Les ouvrages sur la seule procédure administrative contentieuse (règles sur la conduite des procès devant les juridictions administratives) se trouvent sous la vedette Contentieux administratif

Notices d'autorité liées

Autre   Actes administratifs
Autre   Contentieux administratif
  Contentieux fiscal
  Contrôle juridictionnel de l'administration
  Défense (procédure administrative)
  Médiateur
  Prescription extinctive (droit administratif)
  Présomptions (droit administratif)
  Preuve (droit administratif)
  Réclamations (procédure administrative)
  Recours administratifs
  Référé administratif
  Sanctions administratives
  Tribunaux administratifs
  Voies d'exécution (droit administratif)
  Intervention (procédure administrative)
  Retrait (droit administratif)
  Droit administratif
  Procédure (droit)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119510687
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951068r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027479633
Dernière modification : 25-09-2018 à 04 h 45

... Références liées : ...