Procédure administrative

Procédure administrative

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Identifiant pérenne de la notice : 027479633

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027479633/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure administrative

Variantes de point d'accès

Droit administratif -- Procédure

[Nom commun]

Processus administratif

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la procédure administrative non contentieuse (règles d'élaboration des actes administratifs) ou sur l'ensemble de la procédure administrative, contentieuse et non contentieuse. Les ouvrages sur la seule procédure administrative contentieuse (règles sur la conduite des procès devant les juridictions administratives) se trouvent sous la vedette Contentieux administratif

Notices d'autorité liées

Autre Actes administratifs - Voir aussi

Autre Contentieux administratif - Voir aussi

Contentieux fiscal

Contrôle juridictionnel de l'administration

Défense (procédure administrative)

Médiateur

Prescription extinctive (droit administratif)

Présomptions (droit administratif)

Preuve (droit administratif)

Réclamations (procédure administrative)

Recours administratifs

Référé administratif

Sanctions administratives

Tribunaux administratifs

Voies d'exécution (droit administratif)

Intervention (procédure administrative)

Retrait (droit administratif)

Droit administratif

Procédure (droit)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951068r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Administrative procedureDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000919Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Procédure administrativeDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-09-19Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027479633

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 29-05-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 57

... Références liées : ...