Procédure administrative

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Identifiant IdRef : 027479633

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure administrative

Variantes de point d'accès

Droit administratif -- Procédure

[Nom commun]

Processus administratif

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la procédure administrative non contentieuse (règles d'élaboration des actes administratifs) ou sur l'ensemble de la procédure administrative, contentieuse et non contentieuse. Les ouvrages sur la seule procédure administrative contentieuse (règles sur la conduite des procès devant les juridictions administratives) se trouvent sous la vedette Contentieux administratif

Notices d'autorité liées

Autre Actes administratifs - Voir aussi

Autre Contentieux administratif - Voir aussi

Contentieux fiscal

Contrôle juridictionnel de l'administration

Défense (procédure administrative)

Médiateur

Prescription extinctive (droit administratif)

Présomptions (droit administratif)

Preuve (droit administratif)

Réclamations (procédure administrative)

Recours administratifs

Référé administratif

Sanctions administratives

Tribunaux administratifs

Voies d'exécution (droit administratif)

Intervention (procédure administrative)

Retrait (droit administratif)

Droit administratif

Procédure (droit)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119510687

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951068r

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Administrative procedureDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000919Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Procédure administrativeDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-09-19Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027479633

Créateur de la notice : 0004

Création : 29-05-1985

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 57

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