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Identifiant pérenne de la notice : 035655267Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Huis clos

Variantes de point d'accès

Débats en chambre du conseil
[Nom commun]
Débats judiciaires à huis clos
[Nom commun]
Huis clos (procédure)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Source

GLU

Lex. de termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : LCSH, 1997-12

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...