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Identifiant IdRef : 027826147Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Publicité de la justice

Variantes de point d'accès

Débats judiciaires -- Publicité
[Nom commun]
Jugements -- Publicité
[Nom commun]
Justice, Publicité de la
[Nom commun]
Publicité de l'audience
[Nom commun]
Publicité des débats judiciaires
[Nom commun]
Publicité des jugements
[Nom commun]

Source

Termes juridiques, Dalloz, 2001

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133191158

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conduct of court proceedingsRéférence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2010-03-02

... Références liées : ...