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Identifiant IdRef : 027826147
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Publicité de la justice

Variantes de point d'accès

Débats judiciaires -- Publicité
[Nom commun]
Jugements -- Publicité
[Nom commun]
Justice, Publicité de la
[Nom commun]
Publicité de l'audience
[Nom commun]
Publicité des débats judiciaires
[Nom commun]
Publicité des jugements
[Nom commun]

Source

Termes juridiques, Dalloz, 2001

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133191158

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...