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Identifiant pérenne de la notice : 027826147Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027826147/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Publicité de la justice

Variantes de point d'accès

Débats judiciaires -- Publicité
[Nom commun]
Jugements -- Publicité
[Nom commun]
Justice, Publicité de la
[Nom commun]
Publicité de l'audience
[Nom commun]
Publicité des débats judiciaires
[Nom commun]
Publicité des jugements
[Nom commun]


Terme générique

  Publicité (droit)


Notices d'autorité liées

Autre   Médias et justice (Voir aussi)
Autre   Huis clos (Voir aussi)

Source

Termes juridiques, Dalloz, 2001
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319115s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conduct of court proceedings
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027826147
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 59

... Références liées : ...