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Identifiant pérenne de la notice : 031042341Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure d'audience

Variantes de point d'accès

Instruction d'audience
[Nom commun]
Pratique judiciaire
[Nom commun]
Procédure à l'audience
[Nom commun]
Procédure de jugement
[Nom commun]
Procédure relative au procès
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux sujets juridiques

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Trial practice
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...