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Identifiant IdRef : 031042341Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure d'audience

Variantes de point d'accès

Instruction d'audience
[Nom commun]
Pratique judiciaire
[Nom commun]
Procédure à l'audience
[Nom commun]
Procédure de jugement
[Nom commun]
Procédure relative au procès
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux sujets juridiques

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133196550

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...