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Identifiant pérenne de la notice : 031042341Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031042341/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure d'audience

Variantes de point d'accès

Instruction d'audience
[Nom commun]
Pratique judiciaire
[Nom commun]
Procédure à l'audience
[Nom commun]
Procédure de jugement
[Nom commun]
Procédure relative au procès
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux sujets juridiques


Notices d'autorité liées

Autre   Procédure civile (Voir aussi)
Autre   Procédure pénale (Voir aussi)
Autre   Processus judiciaire (Voir aussi)
Autre   Voies de recours (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319655d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Trial practice
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031042341
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-01-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 09

... Références liées : ...