Procédure d'audience

Procédure d'audience

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Identifiant pérenne de la notice : 031042341

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031042341/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure d'audience

Variantes de point d'accès

Instruction d'audience

[Nom commun]

Pratique judiciaire

[Nom commun]

Procédure à l'audience

[Nom commun]

Procédure de jugement

[Nom commun]

Procédure relative au procès

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision aux sujets juridiques

Notices d'autorité liées

Autre Procédure civile - Voir aussi

Autre Procédure pénale - Voir aussi

Autre Processus judiciaire - Voir aussi

Autre Voies de recours - Voir aussi

Actions et défenses

Audition des témoins

Débats judiciaires

Défense (procédure civile)

Défense (procédure pénale)

Direction des audiences judiciaires

Résumés des débats (droit)

Système accusatoire et système inquisitoire

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319655d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Trial practiceDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2001008999Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031042341

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 22-01-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 02 h 41

... Références liées : ...