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Identifiant IdRef : 050521241
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Couverture maladie universelle

Variantes de point d'accès

AMU
[Nom commun]
Assurance maladie généralisée
[Nom commun]
Assurance maladie universelle
[Nom commun]
Assurances populaires
[Nom commun]
CMU
[Nom commun]
Sécurité sociale -- Résidents
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les documents sur le régime d'affiliation sous critère de résidence, obligatoire pour toute personne non affiliée à un régime spécifique au titre de son activité professionnelle

Source

La couverture maladie universelle / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée, 1999

Loi n ° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (JO du 28-07-99)
Source consultée en vain : Laval RVM, (en ligne), 1999-11-18

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135342242

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...