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Identifiant IdRef : 050521241Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Couverture maladie universelle

Variantes de point d'accès

AMU
[Nom commun]
Assurance maladie généralisée
[Nom commun]
Assurance maladie universelle
[Nom commun]
Assurances populaires
[Nom commun]
CMU
[Nom commun]
Sécurité sociale -- Résidents
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les documents sur le régime d'affiliation sous critère de résidence, obligatoire pour toute personne non affiliée à un régime spécifique au titre de son activité professionnelle

Source

La couverture maladie universelle / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée, 1999

Loi n ° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (JO du 28-07-99)
Source consultée en vain : Laval RVM, (en ligne), 1999-11-18

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135342242

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...