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Identifiant pérenne de la notice : 050690590Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050690590/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Interdits de chéquiers

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les personnes frappées d'une interdiction bancaire ou judiciaire d'émettre des chèques sauf de retrait ou certifiés

Source

Lex. de banque ou de bourse Dalloz, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-01-03

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13538610z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050690590
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 03-01-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 17

... Références liées : ...