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Identifiant IdRef : 050723499
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Continuité de l'État

Variantes de point d'accès

Continuité (droit public)
[Nom commun]
Continuité (science politique)
[Nom commun]
Continuité de la vie nationale
[Nom commun]
Permanence de l'État
[Nom commun]
Principe de la continuité de l'État
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les moyens juridiques destinés à assurer la permanence du pouvoir et de la vie nationale, principe de continuité qui implique le respect des engagements internationaux pris par les prédecesseurs

Source

GLU

Termes juridiques Dalloz, 1998
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-01

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135414955

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...