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Identifiant IdRef : 050723499
Notice de type Rameau

Forme retenue

Continuité de l'État

Forme rejetée

Continuité (droit public)
[Nom commun]
Continuité (science politique)
[Nom commun]
Continuité de la vie nationale
[Nom commun]
Permanence de l'État
[Nom commun]
Principe de la continuité de l'État
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les moyens juridiques destinés à assurer la permanence du pouvoir et de la vie nationale, principe de continuité qui implique le respect des engagements internationaux pris par les prédecesseurs

Source

GLU

Termes juridiques Dalloz, 1998
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-01

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135414955

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...