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Identifiant IdRef : 052592146Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commission (droit)

Variantes de point d'accès

Commettants (droit commercial)
[Nom commun]
Commisssion (droit commercial)
[Nom commun]
Commissions (droit)
[Nom commun]
Commissionnaires et commettants
[Nom commun]
Contrats de commission
[Nom commun]
Vente à commission
[Nom commun]
Vente à la commission
[Nom commun]

Source

Termes juridiques Dalloz, 1999

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135668042

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...