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Identifiant IdRef : 052592146
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commission (droit)

Variantes de point d'accès

Commettants (droit commercial)
[Nom commun]
Commisssion (droit commercial)
[Nom commun]
Commissions (droit)
[Nom commun]
Commissionnaires et commettants
[Nom commun]
Contrats de commission
[Nom commun]
Vente à commission
[Nom commun]
Vente à la commission
[Nom commun]

Source

Termes juridiques Dalloz, 1999

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135668042

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...