paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027812189Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mandat

Variantes de point d'accès

Contrats d'agence
[Nom commun]
Contrats d'agence commerciale
[Nom commun]
Mandants
[Nom commun]
Mandataires
[Nom commun]
Mandats (droit civil)
[Nom commun]
Pouvoir (mandat)
[Nom commun]
Procuration
[Nom commun]

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119773898

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...