Assistance
Identifiant IdRef : 059526327
Notice de type Rameau

Forme retenue

Responsabilité pour dommages dus à la pollution atmosphérique

Forme rejetée

Atmosphère -- Pollution -- Responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité pour dommages dus à la pollution de l'air
[Nom commun]

Source

Responsabilité pour dommages dus à la pollution de l'air

Information trouvée : RVM laval Mf. 2001-7

State responsability for transboundary air pollution in international law / Phoebe N. Okowa, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF144059414

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...