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Identifiant IdRef : 059526327
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour dommages dus à la pollution atmosphérique

Variantes de point d'accès

Atmosphère -- Pollution -- Responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité pour dommages dus à la pollution de l'air
[Nom commun]

Source

Responsabilité pour dommages dus à la pollution de l'air

Information trouvée : RVM laval Mf. 2001-7

State responsability for transboundary air pollution in international law / Phoebe N. Okowa, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF144059414

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...