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Identifiant IdRef : 061615595
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Certificats de moralité

Variantes de point d'accès

Attestations de moralité
[Nom commun]
Bulletins du casier judiciaire
[Nom commun]
Certificats de bonne conduite
[Nom commun]
Certificats de bonnes conduite, vie et moeurs
[Nom commun]
Certificats de bonnes vie et moeurs
[Nom commun]
Extraits de casier judiciaire
[Nom commun]
Extraits du casier judiciaire
[Nom commun]
Fiches du casier judiciaire -- Copies
[Nom commun]

Source

GLU

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137717082

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...