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Identifiant pérenne de la notice : 061615595Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/061615595/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Certificats de moralité

Variantes de point d'accès

Attestations de moralité
[Nom commun]
Bulletins du casier judiciaire
[Nom commun]
Certificats de bonne conduite
[Nom commun]
Certificats de bonnes conduite, vie et moeurs
[Nom commun]
Certificats de bonnes vie et moeurs
[Nom commun]
Extraits de casier judiciaire
[Nom commun]
Extraits du casier judiciaire
[Nom commun]
Fiches du casier judiciaire -- Copies
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Morale sociale (Voir aussi)

Source

GLU
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137717085

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Certificates of good conduct
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061615595
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 14-01-2002
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 11 h 13

... Références liées : ...