paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 061618772Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Trouble (droit)

Variantes de point d'accès

Désordre (droit)
[Nom commun]
Trouble excessif
[Nom commun]
Troubles (droit)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion juridique de trouble, entendu comme une perturbation ou une atteinte de fait ou de droit apportée à un droit ou à une situation licite et qu'il convient donc de prévenir afin d'éviter le dommage, voire de sanctionner ou de réparer

Source

Le trouble en droit privé / Caroline Guillemain, 2000

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137765497

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...