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Identifiant IdRef : 027493970Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité civile

Variantes de point d'accès

Actions en responsabilité
[Nom commun]
Contentieux de la responsabilité
[Nom commun]
Culpabilité civile
[Nom commun]
Dommage (droit civil)
[Nom commun]
Préjudice
[Nom commun]
Recours en responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité pour accidents
[Nom commun]
Responsabilité pour dommages
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi les vedettes commençant par le mot Responsabilité

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119521324

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Liability (Law)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076398Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : TortsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85136182Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Responsabilité civileDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-07-09Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...