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Identifiant pérenne de la notice : 029771579Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029771579/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actions possessoires

Variantes de point d'accès

Action possessoire
[Nom commun]
Possessoire (procédure civile)
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

  Dénonciation de nouvel oeuvre
  Actions et défenses
  Actions réelles
  Possession (droit)
  Trouble (droit)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12132391p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Possessory actionsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85105405Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Actions possessoiresDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1991-06-27Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029771579
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-12-1989
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 07 h 01

... Références liées : ...