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Identifiant pérenne de la notice : 029771579Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actions possessoires

Variantes de point d'accès

Action possessoire
[Nom commun]
Possessoire (procédure civile)
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Possessory actionsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85105405Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Actions possessoiresDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1991-06-27Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...