data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 098271709
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité commune différenciée

Variante de point d'accès

Asymétrie conventionnelle
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Notion qui tend à se généraliser en droit international de l'environnement pour définir, selon leur niveau de développement, le degré de responsabilité environnementale des pays ou régions concernées

Source

Haut Conseil de la Coopération internationale et le Comité français pour le développement durable - http://www.hcci.gouv.fr (2006-03-01)

Préambule de la Convention cadre des Nations-Unies du 31 décembre 2002, sur le changement climatique - http://www.changements climatiques (2006-03-01)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF150461182

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...