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Identifiant pérenne de la notice : 152964185Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/152964185/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Générations futures (droit)

Variante de point d'accès

Héritiers du futur (droit)
[Nom commun]


Terme générique

  Environnement, Droit

Source

Code de l'environnement (art. L.110-1 ; art. L.542-1)
Générations futures et Droit privé : vers un droit des générations futures / É. Gaillard, 2011
Long terme et générations futures : le développement durable / INSEE - http://www.insee.fr (2011-06-03)
Un droit pour les générations futures / N. Kosiusko-Morizet [in] Actualités Juridiques du Droit Administratif, 2005

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16514269j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 152964185
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 15-06-2011
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 19-03-2024 à 03 h 38

... Références liées : ...