Assistance
Identifiant IdRef : 031450199
Notice de type Rameau

Forme retenue

Obligations internationales

Forme rejetée

Engagements internationaux
[Nom commun]
Obligation internationale
[Nom commun]
Obligations (droit international)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122663440

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...