Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 031450199
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Obligations internationales

Variantes de point d'accès

Engagements internationaux
[Nom commun]
Obligation internationale
[Nom commun]
Obligations (droit international)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122663440

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...