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Identifiant IdRef : 131006460Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Preuve électronique

Variantes de point d'accès

Documents électroniques -- Valeur probante
[Nom commun]
Documents électroniques probants
[Nom commun]
Écrit sous forme électronique -- Valeur probante
[Nom commun]
Preuve informatique
[Nom commun]
Preuve numérique
[Nom commun]
Preuve par écrit électronique
[Nom commun]

Source

Encycl. de l'informatique et des systèmes d'information, 2006 (art. : Preuve de sécurité)

La loi du 13 mars 2000 : la consécration de l'écrit et de la preuve électronique au prix de la chute de l'acte authentique / L. Grynbaum [in] Communication commerce électronique, 2000, 7

Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature numérique

Théorie juridique de la preuve électronique / J. Chouraqui, 2002 [thèse]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF159460046

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Electronic evidenceDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2008008558Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...