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Identifiant IdRef : 146880994Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats électroniques

Variantes de point d'accès

Contrats à distance
[Nom commun]
Contrats en ligne
[Nom commun]
Contrats par courriel
[Nom commun]
Contrats sur Internet
[Nom commun]
Contrats virtuels
[Nom commun]
Cyber-contrats
[Nom commun]
E-contrats
[Nom commun]

Source

Art. 121-16 du Code de la consommation

Jurisclasseur Commercial, Fasc.125 : Transactions bancaires et financières à distance

La formation du contrat électronique / A. Raynouard [in] Travaux de l'Association Capitant, journées mondiales, Toulouse, 2000

Vous avez dit "contrats électroniques" ? / J. Huet [in] Communication. Commerce électronique, 2005, 2

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF162296009

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Electronic contractsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2004001430Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...