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Identifiant pérenne de la notice : 149861001Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/149861001/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédures fiscales locales

Variantes de point d'accès

Impôt local -- Administration et procédure
[Nom commun]
Impôt local -- Procédure
[Nom commun]
Procédure fiscale locale
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb162614676

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-01-30
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-01-30
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 149861001
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 08-02-2011
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 04-02-2025 à 03 h 40

... Références liées : ...