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Identifiant pérenne de la notice : 161932606Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/161932606/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Complémentarité (droit international)

Variante de point d'accès

Principe de complémentarité (droit international)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Principe d'équilibre entre les juridictions nationales et la Cour pénale internationale


Notice d'autorité liée

Autre   Juridiction (droit international) (Voir aussi)

Source

Encycl. universalis (art. : Complémentarité, principe de, droit international)
JurisClasseur Droit international > Fasc.124 - Organisation des Nations Unies (ONU) - Le respect des droits de l'homme > II-Protection des droits de l'homme - Juridictions pénales internationales
La cour pénale internationale : présentation générale / P. Weckel [in] Revue Générale de Droit International public, 1998
Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998 (art. 85)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16604242g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Complementarity (International law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Complémentarité (droit international)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2012-06-15
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 161932606
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 26-06-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 21 h 27

... Références liées : ...