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Identifiant pérenne de la notice : 027887790Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure pénale (droit international)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Criminal procedure (International law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Procédure pénale (droit international)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-05-21
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...