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Identifiant pérenne de la notice : 165737808Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/165737808/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conditions générales du contrat

Variantes de point d'accès

Considérations générales du contrat
[Nom commun]
Contrats -- Conditions générales
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Vente, Droit (Voir aussi)

Source

Conditions générales du contrat / Conseil de l'Europe - http://ec.europa.eu (2012-11-16)
Droit de la responsabilité et des contrats / Ph. Le Tourneau, 2012
Le contrôle judiciaire des conditions générales du contrat en droit suisse / H. Merz, 1975
Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales / F. Bohnet, 2012
Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-11-16)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16642485n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 165737808
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 27-11-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 25-11-2019 à 15 h 54

... Références liées : ...