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Identifiant pérenne de la notice : 050615629Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050615629/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vente -- Droit

Variantes de point d'accès

Contrat de vente
[Nom commun]
Contrats de vente
[Nom commun]
Vente (droit)
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Vente (Voir aussi)
Autre   Vente, Droit européen (Voir aussi)
Autre   Conditions générales du contrat (Voir aussi)
  Factures

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12653265c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Sales
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050615629
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 31

... Références liées : ...