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Identifiant pérenne de la notice : 167675176Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/167675176/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Réseau privé virtuel des avocats

Variantes de point d'accès

E-barreau
[Nom commun]
Réseau privé virtuel d'avocats
[Nom commun]
RPVA (droit)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Communication électronique de pièces (droit) (Voir aussi)

Source

Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la commmunication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel paru au Journal Officiel du 31 mars 2011
E-barreau : identité des personnes, les certificats et la signature électronique / T. Piette-Condol [in] Communication commerciale électronique, 2005, 2
JurisClasseur -Fasc. 10 > Tribunal de Commerce - Échange électronique entre tribunaux de commerce et avocats
RPVA : réseau privé virtuel d'avocat, de la procédure électronique au cabinet numérique / A. Bensoussan, 2012

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16661587s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 167675176
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 26-02-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...