data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027479625
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure (droit)

Variantes de point d'accès

Droit de procédure
[Nom commun]
Droit judiciaire
[Nom commun]
Droit processuel
[Nom commun]
Procédure générale
[Nom commun]
Procédure judiciaire
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11951067X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...