paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027479625Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure (droit)

Variantes de point d'accès

Droit de procédure
[Nom commun]
Droit judiciaire
[Nom commun]
Droit processuel
[Nom commun]
Procédure générale
[Nom commun]
Procédure judiciaire
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11951067X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...