data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 181048019
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

E-justice

Variantes de point d'accès

Cyberjustice
[Nom commun]
Dématérialisation des procédures
[Nom commun]
Justice -- Administration et procédure en ligne
[Nom commun]
Justice à distance
[Nom commun]
Justice électronique
[Nom commun]
Procédures dématérialisées
[Nom commun]
Procès télématique
[Nom commun]
Téléprocédures (droit)
[Nom commun]

Source

Cyberjustice : quand le Canada anticipe le procès du futur, 2012 - http://www.ihej.org (2014-10-21)

Portail européen de la Justice - https://e-justice.europa.eu (2014-10-21)

Tecnologia, organizzazione e giustizia : l'evoluzione del Processo civile telematico / S. Zan, 2004

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF16918287X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...