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Identifiant pérenne de la notice : 181048019Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

E-justice

Variantes de point d'accès

Cyberjustice
[Nom commun]
Dématérialisation des procédures
[Nom commun]
Justice -- Administration et procédure en ligne
[Nom commun]
Justice à distance
[Nom commun]
Justice électronique
[Nom commun]
Procédures dématérialisées
[Nom commun]
Procès télématique
[Nom commun]
Téléprocédures (droit)
[Nom commun]

Source

Cyberjustice : quand le Canada anticipe le procès du futur, 2012 - http://www.ihej.org (2014-10-21)

Portail européen de la Justice - https://e-justice.europa.eu (2014-10-21)

Tecnologia, organizzazione e giustizia : l'evoluzione del Processo civile telematico / S. Zan, 2004

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...