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Identifiant pérenne de la notice : 181048019Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/181048019/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

E-justice

Variantes de point d'accès

Cyberjustice
[Nom commun]
Dématérialisation des procédures
[Nom commun]
Justice -- Administration et procédure en ligne
[Nom commun]
Justice à distance
[Nom commun]
Justice électronique
[Nom commun]
Procédures dématérialisées
[Nom commun]
Procès télématique
[Nom commun]
Téléprocédures (droit)
[Nom commun]

Source

Cyberjustice : quand le Canada anticipe le procès du futur, 2012 - http://www.ihej.org (2014-10-21)
Portail européen de la Justice - https://e-justice.europa.eu (2014-10-21)
Tecnologia, organizzazione e giustizia : l'evoluzione del Processo civile telematico / S. Zan, 2004

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb169182874

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 181048019
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 08-10-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 04-02-2025 à 03 h 48

... Références liées : ...