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Identifiant IdRef : 167675494Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrat-alliance

Variantes de point d'accès

Contrats-alliance
[Nom commun]
Contrats d'alliance
[Nom commun]

Source

Droit des sociétés / D. Vidal, 2010

JurisClasseur Fasc. 15-30 : Théorie des bénéfices et des pertes.- Clauses léonines

Le contrat-alliance / J. F. Hamelin, 2012

Projets d'innovation et ingénierie juridique / C. Roquilly [in] Petites affiches, 1996, avril

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166622406

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...