Contrat de société

Contrat de société

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 030951070

URI de l'entité : http://www.idref.fr/030951070/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrat de société

Variantes de point d'accès

Actes de société

[Nom commun]

Affectio societatis

[Nom commun]

Contrat d'association

[Nom commun]

Société (contrat)

[Nom commun]

Termes génériques

Sociétés, Constitution

Droit des sociétés

Terme spécifique

Portage d'actions

Notices d'autorité liées

Autre Intérêt social (droit des sociétés) (Voir aussi)

Autre Contrat-alliance (Voir aussi)

Autre Sociétés (Voir aussi)

Autre Sociétés, Conventions entre actionnaires (Voir aussi)

Statuts

Source

Guide juridique Dalloz : art. Société (en général)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12226484m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Articles of incorporation

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030951070

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 26-11-1991

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 42

... Références liées : ...