paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 030951070Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrat de société

Variantes de point d'accès

Actes de société
[Nom commun]
Affectio societatis
[Nom commun]
Contrat d'association
[Nom commun]
Société (contrat)
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz : art. Société (en général)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122264847

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Articles of incorporation

... Références liées : ...