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Identifiant pérenne de la notice : 16816129XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/16816129X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Poursuites judiciaires (droit international)

Variante de point d'accès

Poursuites judiciaires -- Droit international
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Poursuites judiciaires (Voir aussi)

Source

Droit international public / P. M. Dupuy, 2006
JurisClasseur Droit international : Fasc. 405 : Extradition
JurisClasseur Droit international : Fasc. 406-30 : Conventions internationales répressives
La défense devant la Cour pénale internationale / J. M. Biju-Daval, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16669786x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Prosecution (International law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Poursuites judiciaires (droit international)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-03-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 16816129X
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 20-03-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 17-06-2021 à 00 h 19

... Références liées : ...