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Identifiant pérenne de la notice : 178871184Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

E-fiscalité

Variantes de point d'accès

Cyberfiscalité
[Nom commun]
Déclarations d'impôt en ligne
[Nom commun]
Fiscalité électronique
[Nom commun]
Fiscalité en ligne
[Nom commun]
Impôt -- Administration et procédure en ligne
[Nom commun]
Télédéclarations (impôt)
[Nom commun]
Télépaiement (impôt)
[Nom commun]
Téléprocédures (impôt)
[Nom commun]
Télérecouvrement (impôt)
[Nom commun]
Télérèglement (impôt)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'utilisation d'Internet pour l'assiette, le contrôle et le recouvrement de l'impôt. Les documents sur la fiscalité de l'économie numérique se trouvent sous les vedettes appropriées suivies de la subdivision Impôts, par ex. : Commerce électronique -- Impôts -- France

Source

E-fiscalité : les règles fiscales à l'ère de la dématérialisation / F. Poitevin-Lavenu, 2011 [thèse]

Entreprises : télédéclaration et télépaiement / Éditions Francis Lefebvre, 2002

Fiscalonline.com : la revue Internet de la fiscalité - http://www.fiscalonline.com (2014-06-24)

Téléprocédures : de nouvelles obligations en 2013 / INFOREG, Service d'information réglementaire aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris [in] Cahiers de droit de l'entreprise, 2012, 6 (pp. 60-62)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...