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Identifiant IdRef : 180214713
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Publication de la loi

Variantes de point d'accès

Lois -- Publication
[Nom commun]
Publicité de la loi
[Nom commun]

Source

Lexique des termes juridiques, 1998

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169025900

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...