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Identifiant IdRef : 180214713Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Publication de la loi

Variantes de point d'accès

Lois -- Publication
[Nom commun]
Publicité de la loi
[Nom commun]

Source

Lexique des termes juridiques, 1998

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169025900

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...