Assistance
Identifiant IdRef : 180214713
Notice de type Rameau

Forme retenue

Publication de la loi

Forme rejetée

Lois -- Publication
[Nom commun]
Publicité de la loi
[Nom commun]

Source

Lexique des termes juridiques, 1998

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169025900

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...