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Identifiant pérenne de la notice : 180284932Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/180284932/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fiscalité comportementale

Variantes de point d'accès

Contributions de santé publique
[Nom commun]
Impôt comportemental
[Nom commun]
Taxes comportementales
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Taxes dont la finalité est d'influencer les comportements des consommateurs pour les détourner de pratiques jugées nocives pour leur bien-être (alcool, tabac, boissons sucrées, etc.)


Notice d'autorité liée

Autre   Taxe d'accise (Voir aussi)

Source

Doit-on supprimer les taxes comportementales ? / S. Servière, 2014 - http://www.ifrap.org (2014-08-18)
L'effet des "taxes comportementales" : revue (non exhaustive) de la littérature / P.-Y. Cusset, 2013 - http://www.strategie.gouv.fr (2014-08-18)
Rapport d'information sur la fiscalité comportementale / Sénat, Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales ; Y. Daudigné, C. Deroche, 2014

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16904225d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 180284932
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 05-09-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 09 h 06

... Références liées : ...