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Identifiant pérenne de la notice : 181031337Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/181031337/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Défense (procédure internationale pénale)

Variantes de point d'accès

Défense (droit international pénal)
[Nom commun]
Droits de la défense (procédure internationale)
[Nom commun]

Source

Counsel misconduct before the International Criminal Court : professional responsibility in international criminal defence / T. Gut, 2012
La protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale / S. T. Nga Essomba, 2012
Quelle réalité pour les droits de la défense au sein de la Cour pénale internationale / N. Fauveau-Ivanovic - http://revdh.revues.org (2014-10-15)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb169162927

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Defense (International criminal procedure)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 181031337
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 07-10-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 16 h 15

... Références liées : ...