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Identifiant IdRef : 182087840
Notice de type Rameau

Forme retenue

Contrats de coopération

Forme rejetée

Accords de coopération
[Nom commun]
Contrat-coopération
[Nom commun]
Contrats-coopération
[Nom commun]
Contrats d'intégration
[Nom commun]
Contrats de coopération commerciale
[Nom commun]
Contrats de coopération libérale
[Nom commun]

Source

Accords de coopération. Coopération ne constituant pas une opération de concentration - http://www.economag.com (2014-12-09)

DSCG 1. Gestion juridique, fiscale et sociale 2013 / V. Roy, H. Jahier, 2013 (fiche 15. Compléments)

Le contrat-coopération : contribution à la théorie générale du contrat / S. Lequette, 2012

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169308407

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...