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Identifiant pérenne de la notice : 182357902Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/182357902/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Égalité devant la loi (droit européen)


Notice d'autorité liée

Autre   Égalité devant la loi (Voir aussi)

Source

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Titre III : Égalité) - http://eur-lex.europa.eu (2015-01-05)
Dict. de l'Union européenne / C. Degryse, 2011
EU anti-discrimination law / E. Ellis, P. Watson, 2012

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16935625c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 182357902
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 10-12-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 22

... Références liées : ...