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Identifiant IdRef : 191305324
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Principes généraux du droit européen

Variantes de point d'accès

PGDC
[Nom commun]
Principe général du droit communautaire
[Nom commun]
Principes directeurs du droit européen
[Nom commun]
Principes fondamentaux du droit européen
[Nom commun]
Principes généraux de droit communautaire
[Nom commun]
Principes généraux du droit (droit européen)
[Nom commun]
Principes généraux du droit communautaire
[Nom commun]
Principes généraux du droit de l'Union européenne
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Sources non écrites du droit européen dégagées par le juge et faisant partie du droit primaire dans l'ordre juridique communautaire, elles visent la protection des droits fondamentaux. Le juge puise dans les principes issus de la nature des Communautés, du droit international public, et dans les principes généraux communs aux droits internes des États membres

Source

Dict. du droit de l'Union européenne / T. Debard, B. Le Baut-Ferrarèse, C. Nourissat, 2007 : principe général du droit communautaire

Dict. juridique des communautés européennes / A. Barav, C. Philip, 1993 (art. : Principes généraux de droit) : principes généraux de droit communautaire

Glossaire : termes juridiques européens / P.-Y. Monjal, 2006 : principes généraux du droit communautaire (PGDC)

Institutions européennes et principes généraux de droit européen / P. Papazian, T. Rambaud, 2015 (p. 182-183) : principes généraux du droit communautaire

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française / L. Xenou, 2014 [thèse]

Les principes généraux non écrits du droit communautaire / V. Holderbach-Martin, 2001 [thèse]

Principes généraux du droit européen - http://www.lexinter.net (2016-03-18)

Répertoire Dalloz de droit européen, [2015] : principes généraux

Traité sur l'Union européenne (art. 6-3) : principes généraux - http://eur-lex.europa.eu (2016-03-18)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF170351590

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