Principes généraux du droit européen

Principes généraux du droit européen

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 191305324

URI de l'entité : http://www.idref.fr/191305324/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Principes généraux du droit européen

Variantes de point d'accès

PGDC

[Nom commun]

Principe général du droit communautaire

[Nom commun]

Principes directeurs du droit européen

[Nom commun]

Principes fondamentaux du droit européen

[Nom commun]

Principes généraux de droit communautaire

[Nom commun]

Principes généraux du droit (droit européen)

[Nom commun]

Principes généraux du droit communautaire

[Nom commun]

Principes généraux du droit de l'Union européenne

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Sources non écrites du droit européen dégagées par le juge et faisant partie du droit primaire dans l'ordre juridique communautaire, elles visent la protection des droits fondamentaux. Le juge puise dans les principes issus de la nature des Communautés, du droit international public, et dans les principes généraux communs aux droits internes des États membres

Terme générique

Droit européen, Interprétation

Termes spécifiques

Droit d'accès aux documents (droit européen)

Bonne administration (droit européen)

Égalité devant la loi (droit européen)

Notices d'autorité liées

Autre Compétence territoriale (Voir aussi)

Autre Confiance légitime (droit) (Voir aussi)

Autre Droits de l'homme (droit européen) (Voir aussi)

Autre Hiérarchie des normes juridiques (Voir aussi)

Autre Libre-échange (Voir aussi)

Autre Primauté du droit (Voir aussi)

Autre Principes généraux du droit (Voir aussi)

Autre Procès équitable (Voir aussi)

Autre Proportionnalité (droit) (Voir aussi)

Autre Rétroactivité des lois (Voir aussi)

Autre Sécurité juridique (Voir aussi)

Autre Traitement national (droit international) (Voir aussi)

Source

Dict. du droit de l'Union européenne / T. Debard, B. Le Baut-Ferrarèse, C. Nourissat, 2007 : principe général du droit communautaire

Dict. juridique des communautés européennes / A. Barav, C. Philip, 1993 (art. : Principes généraux de droit) : principes généraux de droit communautaire

Glossaire : termes juridiques européens / P.-Y. Monjal, 2006 : principes généraux du droit communautaire (PGDC)

Institutions européennes et principes généraux de droit européen / P. Papazian, T. Rambaud, 2015 (p. 182-183) : principes généraux du droit communautaire

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française / L. Xenou, 2014 [thèse]

Les principes généraux non écrits du droit communautaire / V. Holderbach-Martin, 2001 [thèse]

Principes généraux du droit européen - http://www.lexinter.net (2016-03-18)

Répertoire Dalloz de droit européen, [2015] : principes généraux

Traité sur l'Union européenne (art. 6-3) : principes généraux - http://eur-lex.europa.eu (2016-03-18)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17035159w

Utilisation dans Rameau

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Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 191305324

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 11-02-2016

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 22-02-2019 à 21 h 43

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