Libre circulation des personnes -- Droit européen

Identifiant IdRef : 183791428

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Libre circulation des personnes -- Droit européen

Notices d'autorité liées

Source

La dynamique du principe de proportionnalité : essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l'Union européenne / A. Marzal-Yetano

La libre circulation des ressortissants de l'UE - http://ec.europa.eu (2015-02-12)

Traité sur le fonctionnement de l'UE (art. 26)

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 183791428

Créateur de la notice : 4994

Création : 18-02-2015

Dernier modificateur de la notice : 1999

Dernière modification : 15-06-2021 à 03 h 36

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