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Identifiant pérenne de la notice : 183791428Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/183791428/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Libre circulation des personnes -- Droit européen

Notices d'autorité liées

Autre   Libre circulation des personnes - Voir aussi
  Marché intérieur, Droit européen

Source

La dynamique du principe de proportionnalité : essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l'Union européenne / A. Marzal-Yetano
La libre circulation des ressortissants de l'UE - http://ec.europa.eu (2015-02-12)
Traité sur le fonctionnement de l'UE (art. 26)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16945349r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 183791428
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 18-02-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 03 h 36

... Références liées : ...