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Identifiant IdRef : 183791428Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Libre circulation des personnes -- Droit européen

Source

La dynamique du principe de proportionnalité : essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l'Union européenne / A. Marzal-Yetano

La libre circulation des ressortissants de l'UE - http://ec.europa.eu (2015-02-12)

Traité sur le fonctionnement de l'UE (art. 26)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169453491

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