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Identifiant pérenne : 032390718Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Accords de Schengen

Variantes de point d'accès

Accord de Schengen (1985)
[Titre uniforme]
Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (1990)
[Titre uniforme]
Convention de Schengen (1990)
[Titre uniforme]
Convention Schengen
[Titre uniforme]
Espace Schengen
[Titre uniforme]
Système d'Information Schengen
[Titre uniforme]

Information

Source

Décret n ° 86-907 du 30-07-1986 portant publication de l'accord... fait à Schengen le 14 juin 1985

Eurovoc

Loi n ° 91-737 du 30-07-1991 autorisant l'approbation de la Convention d'application... et Décret n ° 95-304 du 21-03-1995 portant publication de la Convention d'application de l'accord de Schengen

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123429216

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...