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Identifiant IdRef : 032390718Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Accords de Schengen

Variantes de point d'accès

Accord de Schengen (1985)
[Titre uniforme]
Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (1990)
[Titre uniforme]
Convention de Schengen (1990)
[Titre uniforme]
Convention Schengen
[Titre uniforme]
Espace Schengen
[Titre uniforme]
Système d'Information Schengen
[Titre uniforme]

Notes

Note publique d'information : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Accords (Accord de 1985, Convention de 1990, réunions et accords divers de mise en oeuvre) sur la libre circulation des personnes dans l'"Europe de Schengen" (Allemagne, Benelux, France, Espagne et Portugal ; puis Autriche et Italie en octobre 1997 et généralisation prévue sauf pour le Danemark, la Grande-Bretagne et l'Irlande) : suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, compensée par l'harmonisation et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures et de la coopération policière et judiciaire

Note publique d'information : 
Principe adopté par le conseil européen de Fontainebleau (juin 1984). Accord fondateur entre la France, le Benelux et l'Allemagne signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 ; complété par la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré d'autres pays et qui, a���� la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (mai 1999), a été incorporée dans le cadre de l'Union européenne

Note publique d'information : 
Ratifiée par sept des États signataires (juin 1991 pour la France), la Convention devait entrer en vigueur le 1er janvier 1993. Maintes fois repoussée, la mise en oeuvre des Accords de Schengen a finalement eu lieu le 26 mars 1995 et, après une période probatoire, est effective en France depuis fin mars 1996, l'élargissement de "l'Europe de Schengen" se poursuivant

Source

Décret n ° 86-907 du 30-07-1986 portant publication de l'accord... fait à Schengen le 14 juin 1985

Eurovoc

Loi n ° 91-737 du 30-07-1991 autorisant l'approbation de la Convention d'application... et Décret n ° 95-304 du 21-03-1995 portant publication de la Convention d'application de l'accord de Schengen

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123429216

Utilisation dans Rameau

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