Accords de Schengen

Accords de Schengen

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Accords de Schengen

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Accord de Schengen (1985)

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Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (1990)

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Convention de Schengen (1990)

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Convention Schengen

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Espace Schengen

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Système d'Information Schengen

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Notes

Note publique d'information :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Accords (Accord de 1985, Convention de 1990, réunions et accords divers de mise en oeuvre) sur la libre circulation des personnes dans l'"Europe de Schengen" (Allemagne, Benelux, France, Espagne et Portugal ; puis Autriche et Italie en octobre 1997 et généralisation prévue sauf pour le Danemark, la Grande-Bretagne et l'Irlande) : suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, compensée par l'harmonisation et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures et de la coopération policière et judiciaire

Note publique d'information :

Principe adopté par le conseil européen de Fontainebleau (juin 1984). Accord fondateur entre la France, le Benelux et l'Allemagne signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 ; complété par la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré d'autres pays et qui, a�� la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (mai 1999), a été incorporée dans le cadre de l'Union européenne

Note publique d'information :

Ratifiée par sept des États signataires (juin 1991 pour la France), la Convention devait entrer en vigueur le 1er janvier 1993. Maintes fois repoussée, la mise en oeuvre des Accords de Schengen a finalement eu lieu le 26 mars 1995 et, après une période probatoire, est effective en France depuis fin mars 1996, l'élargissement de "l'Europe de Schengen" se poursuivant

Notices d'autorité liées

Autre Office européen de police -

Autre Frontières , Pays de l'Union européenne

Politique et gouvernement , Pays de l'Union européenne

Autre Libre circulation des personnes , Droit européen

Autre Entraide judiciaire européenne

Circulation internationale des personnes

Source

Décret n ° 86-907 du 30-07-1986 portant publication de l'accord... fait à Schengen le 14 juin 1985

Eurovoc

Loi n ° 91-737 du 30-07-1991 autorisant l'approbation de la Convention d'application... et Décret n ° 95-304 du 21-03-1995 portant publication de la Convention d'application de l'accord de Schengen

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123429216

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/168150203810603250003

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12342921q

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032390718

Créateur de la notice : 0004

Création : 21-10-1993

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 11-02-2021 à 15 h 46

... Références liées : ...