Accords de Schengen

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Identifiant pérenne : 032390718

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Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Accords de Schengen

Variantes de point d'accès

Accord de Schengen (1985)

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Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (1990)

[Titre uniforme]

Convention de Schengen (1990)

[Titre uniforme]

Convention Schengen

[Titre uniforme]

Espace Schengen

[Titre uniforme]

Système d'Information Schengen

[Titre uniforme]

Information

Notices d'autorité liées

Autre Office européen de police

Autre Frontières, Pays de l'Union européenne

Politique et gouvernement, Pays de l'Union européenne

Autre Libre circulation des personnes, Droit européen

Autre Entraide judiciaire européenne

Circulation internationale des personnes

Source

Décret n ° 86-907 du 30-07-1986 portant publication de l'accord... fait à Schengen le 14 juin 1985

Eurovoc

Loi n ° 91-737 du 30-07-1991 autorisant l'approbation de la Convention d'application... et Décret n ° 95-304 du 21-03-1995 portant publication de la Convention d'application de l'accord de Schengen

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123429216

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/168150203810603250003

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12342921q

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032390718

Créateur de la notice : 0004

Création : 21-10-1993

Dernier modificateur de la notice : 341722102

Dernière modification : 08-12-2021 à 16 h 43

... Références liées : ...