Marché intérieur -- Droit européen

Marché intérieur -- Droit européen

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 252238567

URI de l'entité : http://www.idref.fr/252238567/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Marché intérieur -- Droit européen

Variantes de point d'accès

Droit du marché intérieur européen

[Nom commun]

Liberté de circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux -- Droit européen

[Nom commun]

Marché intérieur européen -- Droit européen

[Nom commun]

Marché unique -- Droit européen

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Le marché intérieur fait référence au marché unique au sein du territoire de l'Union européenne : objectif d'un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux est assurée, conformément aux traités

Terme générique

Droit européen

Terme spécifique

Libre circulation des personnes, Droit européen

Notices d'autorité liées

Autre Droit, Unification européenne (Voir aussi)

Autre Intégration économique, Europe (Voir aussi)

Source

Dict. du droit de l'Union européenne / T. Debard, B. Le Baut-Ferrarèse, C. Nourissat, 2007 : marché intérieur

Droit du marché intérieur européen / N. de Grove-Valdeyron, 2017

Glossaire des synthèses, Eur-Lex : marché intérieur - https://eur-lex.europa.eu (2021-06-01)

Lexique des termes juridiques Dalloz 2020-2021 / S. Guinchard, T. Debard, 2020 (art. : Acte unique européen ; Harmonisation fiscale (droit européen) : marché intérieur

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 2016 (art. 26), JOUE, 2016-06-07

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17947687r

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-06-01

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-06-01

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 252238567

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 22-12-2020

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 03 h 54

... Références liées : ...