Voies d'exécution (droit européen)

Voies d'exécution (droit européen)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 187081662

URI de l'entité : http://www.idref.fr/187081662/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Voies d'exécution (droit européen)

Variante de point d'accès

Droit européen des voies d'exécution

[Nom commun]

Terme générique

Droit européen

Notices d'autorité liées

Autre Recouvrement de créances (droit européen) (Voir aussi)

Autre Voies d'exécution (Voir aussi)

Autre Procès équitable (Voir aussi)

Source

Affaire Hornsby c. Grèce (requête n°18357/91) / Cour européenne des droits de l'homme, 1997-03-10 - hudoc.echr.coe.in (2015-06-22)

Droit européen des droits de l'homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH / J.-Fr. Renucci, 2012 (paragraphe 378)

Le droit à l'exécution et le droit de la notification et de la signification dans la jurisprudence européenne : Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, 1980-2014 / N. Fricero, G. Payan, 2014

Mesures conservatoires et voies d'exécution en Europe / M. Boittelle-Cousseau

Réglement (CE) n°805/2004, du 21 avril 2004, du Parlement européen et du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées - http://europa.eu (2015-06-22)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16973178x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 187081662

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 08-07-2015

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 22-02-2019 à 21 h 15

... Références liées : ...