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Identifiant IdRef : 187081662Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Voies d'exécution (droit européen)

Variante de point d'accès

Droit européen des voies d'exécution
[Nom commun]

Source

Affaire Hornsby c. Grèce (requête n°18357/91) / Cour européenne des droits de l'homme, 1997-03-10 - hudoc.echr.coe.in (2015-06-22)

Droit européen des droits de l'homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH / J.-Fr. Renucci, 2012 (paragraphe 378)

Le droit à l'exécution et le droit de la notification et de la signification dans la jurisprudence européenne : Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, 1980-2014 / N. Fricero, G. Payan, 2014

Mesures conservatoires et voies d'exécution en Europe / M. Boittelle-Cousseau

Réglement (CE) n°805/2004, du 21 avril 2004, du Parlement européen et du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées - http://europa.eu (2015-06-22)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169731784

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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